UN SOUFFLE D’EVASION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour le 16/09/2026
PREAMBULE
Article 1 – Mentions obligatoires
Dénomination : Un souffe d’évasion
Forme sociale : Entreprise individuelle
Représentée par : Laurie SERVAT
Siège sociale : Neauphle le Vieux
Siret : 989 001 219
Mail : contact@unsouffledevasion.com
Mon rôle : Le rôle du prestataire consiste à concevoir des itinéraires sur mesure, fournir des recommandations personnalisées (hébergements, activités, transports, prestataires locaux, conseils) et accompagner le client dans la planification de son séjour.
L’ensemble des règles édictées par les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour but de garantir une collaboration et des relations de travail saines. Elles sont également là pour protéger chacune des parties en cas d’imprévu.
En cas de refus d’acceptation des présentes conditions générales de vente, aucune relation professionnelle ne sera envisageable.
Article 2 – Application
Les présentes CGV sont applicables pour toute prestation et tout devis auxquels elles seront adossées et relèvent de l’application du droit français.
Les CGV sont modifiables à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du devis.
Les clauses du présent document sont indépendantes les unes des autres, la nullité de l’une d’entre elle, n’entraine pas la nullité de l’ensemble des clauses.
Le fait de ne pas se prévaloir immédiatement d’un manquement par le client à l’une de ses obligations, quel qu’en soit le motif, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir définitivement pour l’avenir.
Article 3 – Les offres et leur process
Propos liminaire : Le prestataire se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation pour tout motif, notamment la surcharge de travail, un conflit préexistant ou tout autre circonstance rendant la collaboration difficile.
SOUFFLE NOUVEAU
Jusqu’à 5 nuits, recherches incluant le transport, l’hébergement, les activités et les conseils à destination selon le budget communiqué par le client au préalable. Carnet de voyage numérique (imprimé en supplément 25€). La formule inclus 1 étape d’un même pays. 3 hébergements proposés, 5 adresses (restaurants/activités) proposées. A la réception du carnet de voyage, 1 modification possible. Toute modification d’étape supplémentaire sera à régler selon devis préalable.
Le processus de collaboration avec moi est le suivant :
Prise de rendez-vous individuel sur la plateforme Calendly
- Rendez-vous individuel d‘échange pour définir les besoins du client
- Proposition commerciale/Devis par mail accompagné des conditions générales de vente
- Vérification des éléments envoyés par le client.
- Signature et acceptation des présentes. A ce stade, la vente est définitive et le contenu de la prestation ne pourra plus être modifiable.
- Phase de paiement
- Exécution de la mission
- RDV de suivi à J+7, à J+15
- RDV bilan.
Au cours de ce notre collaboration, je m’engage à répondre dans les meilleurs délais, du lundi au samedi de 9h00 à 19h00
SANS S’ESSOUFFLER
A partir de 6 nuits, recherches incluant les transports, les hébergements, les activités et les conseils à destination selon le budget communiqué par le client au préalable. Carnet de voyage numérique (imprimé en supplément 25€). La formule inclus 2 étapes d’un même pays. 3 hébergements proposés par étape, 5 adresses (restaurants/activités) proposées par étape. A la réception du carnet de voyage, 1 modification possible. Toute modification d’étape supplémentaire sera à régler selon devis préalable.
Le processus de collaboration avec moi est le suivant :
Prise de rendez-vous individuel sur la plateforme Calendly
1.Rendez-vous individuel d‘échange pour définir les besoins du client
2.Proposition commerciale/Devis par mail accompagné des conditions générales de vente
3.Vérification des éléments envoyés par le client.
4.Signature et acceptation des présentes. A ce stade, la vente est définitive et le contenu de la prestation ne pourra plus être modifiable.
5.Phase de paiement
6.Exécution de la mission
7.RDV de suivi à J+7, à J+15
8.RDV bilan
Au cours de ce notre collaboration, je m’engage à répondre dans les meilleurs délais, du lundi au samedi de 9h00 à 19h00
SOUFFLE COUPE
Sans limitation de durée, recherches incluant les transports, les hébergements, les activités et les conseils à destination selon le budget communiqué par le client au préalable. Carnet de voyage numérique et imprimé. La formule inclus plusieurs étapes d’un même pays. 3 hébergements proposés par étape, 5 adresses (restaurants/activités) proposées par étape. A la réception du carnet de voyage, 1 modification possible. Toute modification d’étape supplémentaire sera à régler selon devis préalable.
Le processus de collaboration avec moi est le suivant :
Prise de rendez-vous individuel sur la plateforme Calendly
1.Rendez-vous individuel d‘échange pour définir les besoins du client
2Proposition commerciale/Devis par mail accompagné des conditions générales de vente
3.Vérification des éléments envoyés par le client.
4.Signature et acceptation des présentes. A ce stade, la vente est définitive et le contenu de la prestation ne pourra plus être modifiable.
5.Phase de paiement
6.Exécution de la mission
7.RDV de suivi à J+7, à J+15
8.RDV bilan.
Au cours de ce notre collaboration, je m’engage à répondre dans les meilleurs délais, du lundi au samedi de 9h00 à 19h00
LE PETIT SOUFFLE
Uniquement une recherche au choix entre le transport, un hébergement ou deux activités.
Le processus de collaboration avec moi est le suivant :
Prise de rendez-vous individuel sur la plateforme Calendly
1.Rendez-vous individuel d‘échange pour définir les besoins du client
2.Proposition commerciale/Devis par mail accompagné des conditions générales de vente
3.Vérification des éléments envoyés par le client.
4.Signature et acceptation des présentes. A ce stade, la vente est définitive et le contenu de la prestation ne pourra plus être modifiable.
5.Phase de paiement
6.Exécution de la mission
7.RDV de suivi à J+7, à J+15
8.RDV bilan
Au cours de ce notre collaboration, je m’engage à répondre dans les meilleurs délais, du lundi au samedi de 9h00 à 19h00
Article 5 – Les engagements
En tant que prestataire, je m’engage à :
- être professionnelle dans le respect de la confidentialité vis à vis des informations que le client me confiera ;
- remplir une obligation de moyen, conformément au droit commun des contrats, à mettre en œuvre tout mon possible pour satisfaire à la demande du client. En conséquence, aucune garanti de résultat ne peut en découler.
En tant que client, il s’engage à :
- être une personne disposant de la capacité juridique ;
- être claire sur ses besoins ;
- être de bonne foi dans nos échanges et fournir des informations exactes, entre autre à des fins de facturation. En ce sens, le client s’engage à honorer l’ensemble des paiements dus.
- Communiquer dans les délais impartis les éléments demandés : (plans, photos, informations diverses…)
- ne pas transmettre à un tiers les contenus et autres livrables obtenus dans le cadre de la présente prestation, à titre gracieux ou onéreux.
- disposer de matériel informatique et d’une adresse mail afin de pouvoir travailler ensemble à distance.
- Fournir des informations exactes sur ses dates de voyages, puisque le travail sera effectué en fonction de ces informations uniquement, sauf demande de modification conformément à l’article 7
Article 6 – Prix et modalités de paiement
Les services sont fournis aux tarifs suivants :
Pour l’offre SOUFFLE NOUVEAU :
- 35 € TTC PAR NUIT.
- Paiement par : virement ou chèque
- Paiement en 1 ou 2 fois, réglable selon le calendrier suivant :
- Acompte : A réception de la facture.
- Solde du règlement : A réception du carnet de voyage
Pour l’offre SANS S’ESSOUFFLER :
- 40 € TTC PAR NUIT.
- Paiement par : virement ou chèque
- Paiement en 1 ou 2 fois, réglable selon le calendrier suivant :
- Acompte : A réception de la facture.
- Solde du règlement : A réception du carnet de voyage
Pour l’offre SOUFFLE COUPE :
- 50 € TTC PAR NUIT.
- Paiement par : virement ou chèque
- Paiement en 1, 2 ou 3 fois, réglable selon le calendrier suivant :
- Acompte : A réception de la facture.
- Premier règlement : A M+1 par rapport à la réception de la facture
- Solde du règlement : A réception du carnet de voyage.
Pour l’offre LE PETIT SOUFFLE :
- 60 € TTC
- Paiement par : virement ou chèque en une fois.
Les prix sont des prix en Euros (€) affichés en hors taxe. La TVA en sus taux en vigueur (20%), pourra être impacté au moment de l’option à assujettissement à la TVA de l’activité de la société Un souffle d’évasion.
Tout impayé entraine l’absence de délivrance du service. Dans le cadre d’un paiement en plusieurs échéances, en cas d’impayé sur un mois M le prestataire est fondé à ne pas exécuter les missions demandées sur les mois suivants tant que le ou les paiement(s) en défaut n’ont pas fait l’objet d’une régularisation.
Le prix est ferme et définitif.
En cas de retard de paiement, les pénalités de retard sont exigibles au taux d’intérêt légal en vigueur. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire de recouvrement, de 40€ sera appliquée pour chaque factures émises en situation d’impayé.
Article 7 – Demande de modification
Dans le cas où le client souhaite apporter des modifications (étape, hébergement, activité…), celles-ci seront possibles dans la limite de 1 maximum. En cas de modification supplémentaire, chacune sera facturée en supplément à raison de 45€.
Par soucis d’offrir une expérience à la hauteur des attentes, tout séjour prévu moins de six semaines avant la date de départ pourra faire l’objet d’une majoration tarifaire pouvant aller jusqu’à 30 % du tarif habituel. Cette majoration s’explique par les ajustements organisationnels importants que doit entreprendre la société Un souffle nouveau pour garantir des prestations équivalentes à celles proposées dans des conditions de réservation normales.
Article 8 – Données personnelles
Afin de gérer pleinement le dossier client et la réalisation de la prestation, le prestataire est amené à collecter un certain nombre de données y compris personnelles, notamment : nom, prénom, adresse, téléphone, mail…
Ces données sont des données personnelles au sens du règlement général de protection des données (RGPD). Le client dispose donc d’un droit à toute rectification, du droit à l’oubli, à l’opposition, la portabilité, l’effacement et la limitation de traitement de tes données*.
Les données ne seront utilisées qu’à des fins professionnelles (le suivi de prestation, envoi de newsletter, facturation et comptabilité, établissement d’un contrat…). Les données du client sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier échange avec le prestataire.
Le client peut réaliser toute réclamation amiable à l’adresse mail : contact@unsouffledevasion.com ou en cas de différend, auprès de la CNIL.
* Loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD n°2016/679/UE du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Par principe, l’ensemble des prestations et livrables fournis reste entièrement de l’ordre de la propriété intellectuelle exclusive du prestataire. Aussi l’ensemble de ces éléments sont protégés par la réglementation relative au de la propriété intellectuelle.
L’auteur cède au bénéficiaire le droit d’exploitation/d’utilisation/de reproduction/de représentation suivant qu’est le droit d’utilisation. Le bénéficiaire peut exercer ses droits dans les conditions suivantes :
L’auteur conserve son droit moral et concède la cession de ses droits patrimoniaux quelques soit le type d’exploitation et le support. L’ensemble des droits d’exploitation concédés ci-dessus peuvent être exercés dans le monde entier toute zone géographique confondues pour une durée de 5 ans, et ne vaut que dans le cadre des finalités conjointement.
Le droit moral confère à l’auteur des œuvres précités le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Le droit moral a un caractère perpétuel, inaliénable et imprescriptible. En conséquence, le client doit systématiquement citer l’auteur lors de l’utilisation et l’exploitation et la diffusion des contenus créés par le prestataire. Aussi, le client s’engage à mentionner la désignation suivante :
- Sur Instagram : un.souffle.devasion
- Sur LikedIn :
- Sur facebook : un.souffle.devasion
Pour rappel, il est interdit, de copier, plagier ou céder à des tiers (à titre gratuit ou onéreux) les contenus créés et livrés par le prestataire. En cas de non-respect de cette disposition, le prestataire prendra toutes les mesures nécessaires afin de rétablir le respect et de ses droits, y compris les procédures judiciaires à sa disposition.
Article 10 – Fin de collaboration
10.1 – La rétractation
En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 2 heures à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : contact@unsouffledevasion.com
10.2 – Résiliation
La fin de collaboration à l’initiative de l’une des parties, doit être faite par écrit. En cas de résiliation, aucune indemnité ni remboursement n’aura lieu.
Le client est libre de résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis d’un mois. Tout mois entamé fera l’objet d’un paiement complet.
Toute résiliation à l’initiative du prestataire se fera moyennant le respect d’un préavis d’une semaine et le client ne devra s’acquitter du paiement qu’au pro rata de la durée dont il a bénéficier du service.
Article 11 – Responsabilité
Le client est l’unique responsable de l’utilisation qu’il fait des éléments fournis par le prestataire. Le choix de suivre les recommandations du prestataire ainsi que l’acte de réservation relèvent exclusivement de la responsabilité du client.
Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation des billets, hébergements ou des voyages proposés si le Client ne procède pas aux réservations recommandées dans les meilleurs délais après envoie des éléments pas le professionnel. Par ailleurs toute difficulté rencontré par le client à l’occasion des opérations de réservations ne peut être du ressort de la responsabilité du prestataire de service.
Le déroulement effectif d’un séjour (présentation des pièces d’identité et diverses documents légaux, passage de frontières, transport, hébergement, activité) ne relève en aucun cas de la responsabilité du prestataire.
La responsabilité du prestataire ne peut non plus être engagée :
- En cas d’absence de contenus ou informations livrés par le client pour la réalisation de la prestation ou en cas de retard de livraison dudit contenu,
- En cas de force majeure, d’imprévision ou d’évènement imprévisible échappant à son contrôle raisonnable.
- En cas de contexte diplomatique et politique, pandémique, climatique ou économique rendant la réalisation de sa mission ou bien la mise en œuvre par le client de ses recommandations difficile.
Article 12 – Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion des conditions générales de vente, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreux peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Article 13 – Force majeure
La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil. Dans un tel cas, aucune des parties ne verra sa responsabilité engagée et le prestataire est suspendue de l’exécution de ses obligations, totalement ou partiellement. Le client sera alors avisé dans les plus brefs délais de la survenance d’un tel événement et le cas échéant, du délai de suspension des obligations afférentes pour les deux parties. Dans les conditions prévues par la loi, le client s’engage expressément de ne pas pouvoir invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement pour un service exécuté ou en cours d’exécution, ni refuser la livraison d’une commande passée.
En cas d’impossibilité définitive de livraison du service/produits par le prestataire, un remboursement total des sommes engagées par le client sera effectué.
Article 14 – Litige
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, la Société Un souffle d’évasion a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige, le client peut s’adresser (après avoir au préalable tenté de résoudre le litige auprès de la société Un souffle d’évasion par le biais d’une réclamation écrite) au service de médiation suivant :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
ANNEXES LEGALES
Article L. 217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article 1641 du Code Civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
